Logistique Vitrolles-Marignane : Entrepôt Sous Douane 6000 m² Près Aéroport Marseille Provence

Services proposés (synthèse)

Services logistiques :

• Réception, contrôle qualité et quantité marchandises
• Stockage courte, moyenne et longue durée
• Gestion stocks informatisée (WMS dédié)
• Préparation de commandes, picking, colisage
• Palettisation, filmage, cerclage
• Étiquetage, marquage, conditionnement
• Cross-docking (réception directe → expédition)
• Kitting et co-packing

Services douaniers (entrepôt sous douane) :

• Dédouanement import/export
• Déclarations douanières (DAU, ECS, ICS)
• Représentation fiscale
• Gestion régimes particuliers (perfectionnement actif/passif, admission temporaire)
• Conseil réglementaire import/export
• Classement tarifaire marchandises

Services transport :

• Transport routier national et international
• Organisation transport aérien (via MP2)
• Transport maritime (Port Marseille-Fos : 45 km)
• Transport multimodal combiné
• Messagerie express

Services à valeur ajoutée :

• Gestion retours (reverse logistique)
• Assemblage et montage simple
• Contrôle qualité, inspection
• Photographie produits
• Gestion destructions conformes
• Reporting et statistiques

Chiffres clés Groupe CTM Vitrolles (2024)

Sources : CTM Vitrolles Rapport annuel 2024, Flexatrans données opérationnelles 2024

2. INFRASTRUCTURE LOGISTIQUE VITROLLES-MARIGNANE : Données complètes {#infrastructure}

2.1. Positionnement géographique stratégique

Coordonnées GPS Flexatrans-CTM Vitrolles :

• Adresse : Zone industrielle Les Estroublans, 13127 Vitrolles
• GPS : 43.4389° N, 5.2478° E
• Altitude : 75 mètres

Distances depuis site Flexatrans-CTM :

Avantages localisation :

• ✅ Triangle stratégique : Aéroport (3 km) + Port (45 km) + Autoroutes (1 km)
• ✅ Accès simultané fret aérien, maritime et routier
• ✅ Zone franche urbaine (avantages fiscaux)
• ✅ Tissu industriel dense (Airbus Helicopters, etc.)

2.2. Zone aéroportuaire Vitrolles-Marignane : Caractéristiques

Zone d'activités Les Estroublans (où se situe Flexatrans-CTM) :

Principaux acteurs logistiques zone Vitrolles-Marignane :

Sources : CCI Marseille Provence, Observatoire économique Vitrolles 2024, Relevés terrain

2.3. Infrastructures de transport accessibles

Réseau routier :

• A7 "Autoroute du Soleil" : Axe majeur Marseille-Lyon-Paris (150 000 véhicules/jour)
• A51 : Vers Aix-en-Provence, Sisteron, Gap
• A55 : Vers Fos-sur-Mer, Port maritime
• RN113 : Liaison Marignane-Marseille
• D9 : Accès direct zone industrielle Estroublans

Aéroport Marseille Provence (MP2) :

• 2ème aéroport cargo de France (après Roissy CDG)
• 76 000 tonnes fret/an (2023)
• Connexions : Paris (15 vols/j), Lyon (8 vols/j), international
• Cargo direct : Dubaï, Istanbul, Tel Aviv, Alger, Casablanca
• Fret express intégré : DHL, FedEx, UPS (hubs sur place)

Port de Marseille-Fos (GPMM) :

• 1er port de France (81 MT/an)
• 45 km de Vitrolles (40 minutes PL)
• Conteneurs : 1,5 million EVP/an
• Vrac liquide : Hydrocarbures, chimie (52 MT)
• Vrac solide : Céréales, minerais (12 MT)
• Ro-Ro : Véhicules, machines

Réseau ferroviaire :

• Gare de Vitrolles (TER) : 3 km
• Fret ferroviaire : Embranchement particulier zone Estroublans (en projet 2025-2027)
• Terminal combiné rail-route Mourepiane (Marseille) : 28 km

3. ENTREPÔTS SOUS DOUANE FLEXATRANS-CTM : Caractéristiques détaillées {#entrepots}

3.1. Qu'est-ce qu'un entrepôt sous douane ?

Définition officielle (Code des Douanes EU, article 237) :

Un entrepôt sous douane est un lieu agréé par les autorités douanières où des marchandises non-Union (importées) peuvent être stockées sous surveillance douanière sans paiement immédiat des droits de douane et de la TVA, jusqu'à leur :

• Mise en libre pratique (dédouanement définitif)
• Réexportation vers pays tiers
• Destruction sous contrôle douanier
• Affectation à un autre régime particulier

Types d'entrepôts douaniers :

Flexatrans-CTM dispose d'agréments Types D, E et F couvrant tous les besoins clients.

3.2. Caractéristiques techniques entrepôt sous douane Flexatrans-CTM

Surface et capacité :

Équipements spécifiques zone douane :

• 24 quais réservés opérations douanières
• Séparation physique étanche vs zone hors douane (murs, portes sécurisées)
• Système de gestion douanier informatisé (SGD) interfacé DELTA G (Douanes FR)
• Caméras surveillance 24/7 avec enregistrement 90 jours
• Alarmes intrusion et incendie dédiées
• Contrôle accès biométrique (empreinte digitale + badge RFID)
• Bureaux douane intégrés (200 m², 8 postes de travail)

Sécurité renforcée (exigence douanière) :

Résultat audits douaniers 2020-2024 :

• 10 audits réalisés
• Note moyenne : 18,4/20
• 0 non-conformité majeure
• 3 recommandations mineures (toutes résolues <30j)

3.3. Agréments et autorisations douanières

Agrément entrepôt sous douane Flexatrans-CTM :

Portée géographique agréments :

• Union Européenne : 27 pays couverts
• Suisse, Norvège, Islande : Accord AELE applicable
• Autres pays tiers : Procédures standard import/export

Marchandises autorisées en entrepôt sous douane :

3.4. Avantages entrepôt sous douane pour les entreprises

Avantages fiscaux et financiers :

Exemple concret - Économie client électronique :

Cas réel : Importateur composants électroniques Asie → Assemblage France → Vente EU

• Valeur composants importés : 500 000 € CIF Marseille
• Droits de douane composants : 8% = 40 000 €
• TVA sur valeur + droits : 20% × 540 000 € = 108 000 €
• Charges immédiates sans entrepôt sous douane : 148 000 €

Avec entrepôt sous douane Flexatrans-CTM :

• Stockage 60 jours en perfectionnement actif
• Assemblage en entrepôt (autorisé Type F)
• Dédouanement produits finis uniquement
• Droits produits finis : 3% (vs 8% composants)
• Valeur ajoutée assemblage : +100 000 € (non taxée car UE)
• Droits réels payés : 15 000 € (sur 500k€, pas sur 600k€)
• TVA payée : 103 000 € (20% × 515k€)
• Total : 118 000 €
• Économie : 30 000 € (20%)
• + Cash flow préservé 60 jours (148k€)

Cas client anonymisé, données réelles, 2023

Avantages logistiques :

Avantages réglementaires :

3.5. Process utilisation entrepôt sous douane

Étapes d'entrée marchandises en entrepôt sous douane :

Délai total entrée en stock : 24-48h selon complexité et trafic

Étapes de sortie marchandises (dédouanement ou réexport) :

Cas A : Mise en libre pratique (dédouanement pour marché EU)

Délai dédouanement : 24-48h (dont 4-6h procédure douanière pure)

Cas B : Réexportation hors UE (transit, retour, vente export)

Délai réexport : 24h (marchandise quitte UE sans paiement droits)

Cas C : Perfectionnement actif (transformation en entrepôt)

Opérations autorisées dans notre entrepôt Type F :

• ✅ Assemblage de composants
• ✅ Conditionnement, repackaging
• ✅ Étiquetage, marquage
• ✅ Kitting (constitution de lots)
• ✅ Contrôle qualité, tri
• ✅ Tests simples non destructifs
• ❌ Fabrication lourde (interdite)
• ❌ Transformation chimique (interdite)

Avantage : Droits de douane payés sur produit fini (tarif souvent plus bas) et non sur composants individuels.