Ad Valorem : Protégez la valeur réelle de votre transport

L'assurance Ad Valorem est une garantie complémentaire qui couvre la valeur réelle de vos marchandises transportées, au-delà du plafond légal de 8,33 DTS par kilogramme (environ 11 €/kg).

Elle permet d'obtenir une indemnisation correspondant à la valeur déclarée de votre chargement en cas de perte ou d'avarie, contrairement à la responsabilité limitée du transporteur prévue par la Convention CMR.

Lorsque vous confiez des marchandises de valeur à un transporteur, la responsabilité limitée prévue par la loi peut ne pas suffire à couvrir votre préjudice en cas de sinistre. L'assurance Ad Valorem vous permet de protéger la valeur réelle de votre chargement et d'obtenir une indemnisation à la hauteur de votre marchandise.

Qu'est-ce que l'assurance Ad Valorem en transport routier ?

L'assurance Ad Valorem est une garantie complémentaire qui permet de couvrir la valeur réelle des marchandises transportées, au-delà de la responsabilité légale limitée du transporteur. Elle s'ajoute à l'assurance de base et offre une protection financière adaptée à la valeur déclarée de votre chargement.

Définition légale et principe de valeur déclarée

Selon la Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) et le Code du Transport français, la responsabilité du transporteur est plafonnée à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut de marchandise perdue ou avariée (soit environ 11 euros par kilo). Cette limitation légale s'applique automatiquement, sauf si une valeur supérieure est déclarée.

L'assurance Ad Valorem repose sur le principe de la déclaration de valeur : l'expéditeur déclare la valeur réelle de sa marchandise avant le transport, ce qui permet d'obtenir une couverture correspondant à cette valeur en cas de dommage.

Différence entre Ad Valorem et assurance classique

Pourquoi choisir une couverture Ad Valorem pour vos marchandises ?

Opter pour une assurance Ad Valorem présente plusieurs avantages décisifs pour sécuriser vos expéditions :

• Protection financière complète : vous récupérez la valeur réelle de votre marchandise en cas de sinistre, et non un montant plafonné.
• Tranquillité d'esprit : vos produits de valeur (électronique, équipement industriel, œuvres d'art) sont couverts à leur juste prix.
• Couverture adaptée : le montant de garantie correspond exactement à la valeur de votre chargement.
• Gestion simplifiée des sinistres : l'indemnisation est calculée sur la base de la valeur déclarée, sans contestation sur le plafond légal.

Quels types de marchandises nécessitent une assurance Ad Valorem ?

L'assurance Ad Valorem est particulièrement recommandée pour les marchandises dont la valeur dépasse 11 € par kilogramme. Voici les catégories de produits qui nécessitent généralement cette protection :

• Équipements industriels : machines-outils, fraiseuses CNC, presses hydrauliques, équipements de production.
• Électronique et high-tech : ordinateurs, serveurs, matériel audiovisuel, composants électroniques.
• Matériel médical : appareils d'imagerie, équipements de diagnostic, dispositifs médicaux de précision.
• Œuvres d'art et antiquités : tableaux, sculptures, objets de collection, mobilier ancien.
• Produits pharmaceutiques : médicaments spécialisés, substances actives, produits biologiques.
• Équipements informatiques : datacenters, baies de serveurs, équipements réseau.
• Cosmétiques et parfums haut de gamme : produits de luxe à forte valeur unitaire.
• Pièces automobiles premium : composants pour véhicules de luxe ou de compétition.

Les risques non couverts par la responsabilité du transporteur

Le saviez-vous ? La responsabilité légale du transporteur présente des limites importantes qui peuvent vous laisser sous-protégé :

• Plafond d'indemnisation dérisoire : pour une marchandise valant 50 000 € pesant 500 kg, l'indemnisation maximale serait d'environ 5 500 € seulement.
• Exclusions de responsabilité : le transporteur n'est pas responsable en cas de vice propre de la marchandise, d'emballage insuffisant fourni par l'expéditeur, ou de circonstances exceptionnelles.
• Franchises applicables : certains dommages mineurs peuvent ne pas être indemnisés du tout.
• Délais de réclamation stricts : vous disposez d'un délai limité pour constater et déclarer les avaries.

Comment l'Ad Valorem compense ces limites ?

L'assurance Ad Valorem comble le fossé entre la responsabilité légale minimale et la valeur réelle de votre marchandise. Elle vous garantit une indemnisation correspondant à votre préjudice effectif, dans la limite de la valeur déclarée.

Chez Flexatrans, nous accompagnons chaque client dans le choix de la couverture adaptée à ses besoins, en analysant la nature, la valeur et les risques spécifiques de chaque transport.

Comment souscrire une assurance Ad Valorem pour votre transport ?

Souscrire une assurance Ad Valorem est une démarche simple qui se déroule en quelques étapes :

1. Déclarez la valeur de votre marchandise au moment de la commande de transport.
2. Fournissez les informations nécessaires au transporteur (voir liste ci-dessous).
3. Acceptez le supplément tarifaire calculé sur la valeur déclarée.
4. Recevez la confirmation de votre couverture Ad Valorem sur le document de transport.
5. Conservez tous les documents (facture, bon de transport, déclaration de valeur) en cas de sinistre.

Les informations à fournir au transporteur

Pour obtenir une couverture Ad Valorem adaptée, vous devez communiquer :

• Nature précise de la marchandise : description détaillée des produits transportés.
• Valeur totale déclarée : montant correspondant à la valeur réelle (prix d'achat, valeur de remplacement).
• Poids et volume : dimensions exactes du chargement.
• Type d'emballage : nature et qualité de la protection (palette, caisse, carton renforcé).
• Conditions de transport : température contrôlée, transport urgent, manutention spécifique.
• Destination et itinéraire : lieux de chargement et de livraison, parcours prévu.

Comment s'assurer que mes marchandises sont correctement assurées ?

Pour garantir une protection optimale de vos marchandises pendant le transport, suivez cette checklist complète :

Avant le transport :

• Évaluez la valeur réelle de votre marchandise (prix d'achat + emballage + éventuels frais annexes).
• Vérifiez que la valeur déclarée correspond exactement à la valeur réelle pour éviter la sous-assurance.
• Documentez l'état de la marchandise avec des photos avant l'expédition.
• Utilisez un emballage professionnel adapté au type de produit et aux risques du transport.

Pendant la souscription :

• Déclarez avec précision la nature exacte des produits transportés.
• Mentionnez toutes les spécificités (fragilité, sensibilité à la température, valeur unitaire élevée).
• Conservez une copie de tous les documents (contrat, déclaration de valeur, facture).
• Vérifiez que le montant de la couverture Ad Valorem figure bien sur le document de transport.

Après la souscription :

• Gardez tous les justificatifs de valeur (factures d'achat, expertises, certificats).
• Notez les coordonnées du transporteur et les références du contrat d'assurance.
• En cas de doute, contactez votre transporteur pour confirmer l'étendue exacte de la couverture.

Exemple concret : transport de matériel industriel

Un de nos clients, fabricant de machines-outils en région lyonnaise, devait livrer une fraiseuse CNC d'une valeur de 85 000 € à un client en Allemagne. Le poids de la machine était de 3 200 kg.

Sans Ad Valorem, la responsabilité légale du transporteur aurait plafonné l'indemnisation à environ 35 000 € en cas de sinistre total.

Avec Ad Valorem, notre client a déclaré la valeur de 85 000 €, moyennant un supplément de 340 € (0,4 % de la valeur). La machine a été livrée en parfait état, mais en cas de problème, notre client aurait été intégralement remboursé.

L'équipe Flexatrans a accompagné ce client dans le choix de l'emballage renforcé et des points de sanglage appropriés, garantissant un transport sécurisé de bout en bout.

Que faire en cas de sinistre avec votre assurance Ad Valorem ?

En cas de dommage, de perte ou de vol de votre marchandise pendant le transport, il est essentiel de réagir rapidement et de suivre la procédure appropriée pour obtenir votre indemnisation.

Procédure de déclaration de sinistre

Voici les étapes à suivre si votre marchandise est endommagée ou perdue pendant le transport :

1. Constatez les dommages immédiatement

• Inspectez la marchandise dès la livraison, avant de signer le bon de livraison.
• En cas de dommages visibles, émettez des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison.
• Prenez des photos des dommages et de l'emballage sous tous les angles.

2. Informez le transporteur sans délai

• Contactez Flexatrans dans les 24 heures pour les dommages apparents.
• Pour les dommages non apparents (découverts après ouverture), vous disposez de 7 jours calendaires selon la Convention CMR.
• Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant les dommages.

3. Rassemblez les documents justificatifs

• Bon de livraison avec réserves.
• Photos des dommages et de l'emballage.
• Facture d'achat de la marchandise.
• Déclaration de valeur Ad Valorem.
• Tout document prouvant la valeur (devis, expertise, certificat).

4. Déposez votre réclamation officielle

• Complétez le formulaire de déclaration de sinistre fourni par le transporteur.
• Joignez l'ensemble des pièces justificatives.
• Conservez une copie complète de votre dossier.

5. Suivez l'instruction de votre dossier

• Le transporteur ou son assureur peut mandater un expert pour constater les dommages.
• Facilitez l'accès à la marchandise endommagée pour l'expertise.
• Ne détruisez pas la marchandise avant accord écrit de l'assureur.

Délais et documents à fournir

Les délais légaux pour déclarer un sinistre sont stricts et doivent être respectés sous peine de perdre vos droits :

Délais de réclamation :

• Dommages apparents : réserves écrites sur le bon de livraison + confirmation par lettre recommandée dans les 24 heures.
• Dommages non apparents : notification écrite au transporteur dans les 7 jours calendaires suivant la livraison.
• Perte totale : notification dès que la perte est constatée, au plus tard 30 jours après le délai de livraison convenu.

Documents indispensables :

• Lettre de voiture ou bon de transport (CMR).
• Facture proforma ou facture commerciale de la marchandise.
• Certificat d'assurance Ad Valorem ou mention sur le document de transport.
• Constat des dommages avec photos.
• Devis de réparation ou de remplacement.
• Toute correspondance avec le transporteur.

L'équipe Flexatrans vous accompagne à chaque étape de la déclaration de sinistre pour faciliter vos démarches et optimiser vos chances d'indemnisation rapide.

Combien coûte une assurance Ad Valorem ?

Le coût de l'assurance Ad Valorem varie généralement entre 0,2 % et 1 % de la valeur déclarée, selon plusieurs facteurs. Ce supplément s'ajoute au prix du transport de base.

Par exemple, pour une marchandise d'une valeur de 20 000 €, le coût de l'assurance Ad Valorem oscillera entre 40 € et 200 €, selon les caractéristiques du transport.

Facteurs qui influencent le tarif

Plusieurs éléments déterminent le montant de la prime d'assurance :

• Valeur de la marchandise : plus la valeur déclarée est élevée, plus la prime augmente (calcul proportionnel).
• Nature des produits : les marchandises fragiles, périssables ou de haute technologie entraînent des primes plus élevées.
• Distance et destination : les transports internationaux ou vers des zones à risque coûtent davantage.
• Type d'emballage : un conditionnement professionnel réduit le risque et donc la prime.
• Historique de sinistralité : les clients réguliers avec peu de sinistres peuvent obtenir des tarifs préférentiels.
• Mode de transport : transport express, frigorifique ou exceptionnel peuvent majorer le tarif.

Optimiser le coût sans compromettre la sécurité

Vous pouvez réduire le coût de votre assurance Ad Valorem tout en maintenant une protection efficace :

• Soignez l'emballage : un conditionnement renforcé diminue les risques et peut réduire la prime jusqu'à 20 %.
• Mutualisez vos transports : regrouper plusieurs expéditions peut permettre de négocier un tarif dégressif.
• Déclarez la juste valeur : ni trop, ni trop peu – la valeur déclarée doit correspondre à la valeur réelle pour éviter une sur-assurance coûteuse ou une sous-assurance risquée.

FAQ : tout savoir sur l'assurance Ad Valorem

L'assurance Ad Valorem est-elle obligatoire ?

Non, l'assurance Ad Valorem n'est pas obligatoire. Elle est facultative et complémentaire à la responsabilité légale du transporteur. Cependant, elle est vivement recommandée pour toute marchandise dont la valeur dépasse 11 € par kilogramme, afin d'éviter une indemnisation insuffisante en cas de sinistre.

Comment calculer la valeur Ad Valorem ?

La valeur Ad Valorem correspond à la valeur réelle de la marchandise au moment du transport. Elle peut être calculée selon la formule suivante :

Valeur Ad Valorem = Prix d'achat HT + Frais de transport + Frais d'emballage

Par exemple, pour une machine achetée 10 000 €, avec 500 € d'emballage spécifique, la valeur Ad Valorem à déclarer serait de 10 500 €.

L'Ad Valorem couvre-t-elle le vol ?

Oui, l'assurance Ad Valorem couvre généralement le vol de marchandises pendant le transport, contrairement à la responsabilité de base du transporteur qui peut exclure certains types de vol. Toutefois, les conditions de couverture varient selon les contrats. Il est important de vérifier les clauses spécifiques avec votre transporteur.

Quelle différence entre Ad Valorem et assurance "tous risques" ?

L'Ad Valorem augmente le plafond d'indemnisation mais reste liée à la responsabilité du transporteur. L'assurance "tous risques" est une couverture distincte, plus large, qui protège contre tous les événements (y compris ceux qui dégagent la responsabilité du transporteur). L'Ad Valorem est souvent suffisante pour les transports standard, tandis que l'assurance tous risques est recommandée pour les marchandises exceptionnelles.

Quel est le montant maximum couvert par l'Ad Valorem ?

Il n'existe pas de plafond maximum imposé pour l'assurance Ad Valorem. Le montant de couverture correspond exactement à la valeur que vous déclarez pour votre marchandise. Vous pouvez ainsi assurer des chargements de quelques milliers d'euros comme des équipements valant plusieurs centaines de milliers d'euros. Le coût de l'assurance sera calculé proportionnellement à la valeur déclarée.

Quelles sont les exclusions de l'assurance Ad Valorem ?

Bien que l'assurance Ad Valorem offre une couverture étendue, certaines exclusions standard s'appliquent généralement :

• Vice propre de la marchandise : défaut inhérent au produit lui-même (détérioration naturelle, fermentation).
• Emballage inadéquat : dommages dus à un conditionnement insuffisant ou non conforme.
• Faute de l'expéditeur : instructions erronées, déclaration mensongère, dissimulation d'informations.
• Guerre et terrorisme : dommages causés par des actes de guerre, émeutes ou actes terroristes (sauf clause spécifique).
• Catastrophes naturelles majeures : selon les contrats, certains événements climatiques exceptionnels peuvent être exclus.
• Marchandises prohibées : produits dont le transport est illégal ou soumis à restrictions non respectées.

Ces exclusions peuvent varier selon les assureurs. Il est recommandé de consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître les exclusions spécifiques applicables.

Comment déclarer un sinistre avec mon assurance Ad Valorem ?

Pour déclarer un sinistre couvert par votre assurance Ad Valorem, suivez ces étapes :

1. Émettez des réserves précises sur le bon de livraison dès la constatation des dommages.
2. Contactez immédiatement Flexatrans (dans les 24h pour dommages apparents, 7 jours pour dommages cachés).
3. Envoyez une lettre recommandée détaillant les dommages constatés.
4. Rassemblez les justificatifs : photos, factures, déclaration de valeur, bon de transport.
5. Complétez le formulaire de déclaration fourni par le transporteur ou l'assureur.
6. Conservez la marchandise endommagée jusqu'à l'expertise par l'assureur.

Flexatrans vous accompagne dans toutes ces démarches pour faciliter et accélérer le traitement de votre dossier.

Que faire si ma marchandise est endommagée pendant le transport ?

Si vous constatez que votre marchandise a été endommagée pendant le transport, agissez rapidement :

À la livraison :

• Refusez de signer le bon de livraison sans réserves si vous constatez des dommages apparents.
• Inscrivez des réserves détaillées et précises sur le bon de livraison (nature et étendue des dommages).
• Prenez des photos immédiatement de la marchandise et de son emballage.

Dans les heures qui suivent :

• Contactez Flexatrans par téléphone pour signaler le sinistre.
• Confirmez par email ou courrier recommandé avec accusé de réception.
• Ne jetez ni la marchandise endommagée ni l'emballage avant l'expertise.

Dans les jours suivants :

• Pour les dommages non apparents découverts après ouverture, vous disposez de 7 jours pour notifier le transporteur par lettre recommandée.
• Préparez votre dossier complet avec tous les justificatifs de valeur.
• Facilitez l'accès à la marchandise pour l'expert mandaté par l'assureur.

Grâce à votre assurance Ad Valorem, vous serez indemnisé à hauteur de la valeur déclarée, contrairement au plafond légal limité à 8,33 DTS/kg.

Protégez vos transports avec une couverture Ad Valorem adaptée à vos besoins

L'assurance Ad Valorem est la solution idéale pour transporter vos marchandises de valeur en toute sérénité. Elle comble l'écart entre la responsabilité légale limitée du transporteur et la valeur réelle de votre chargement, vous garantissant une indemnisation juste en cas de sinistre.

Chez Flexatrans, nous mettons notre expertise à votre service pour vous conseiller la couverture la plus adaptée à chaque expédition. Nos équipes analysent vos besoins, vous accompagnent dans la déclaration de valeur et assurent un transport sécurisé de bout en bout.