REGLEMENTATION RUSSIE EUROPE IMPORTATION

REGLEMENTATION RUSSIE EUROPE IMPORTATION

PROCEDURES D'IMPORTATION RUSSIE FLEXATRANS
PROCEDURES D'IMPORTATION RUSSIE FLEXATRANS

LES PROCÉDURES DOUANIÈRES 

La déclaration en douane peut être établie par le déclarant d'une entreprise de droit russe et transmise au bureau des douanes où cette entreprise est enregistrée.

Une société qui exporte en Russie peut également faire appel à un commissionnaire en douane qui se chargera d'accomplir les formalités douanières en son nom.

La mise à la consommation, avec acquittement immédiat des droits et taxes, constitue le régime le plus couramment utilisé par les opérateurs exportant en Russie.

Les procédures et les conditions d'importation des marchandises en Russie ont changé depuis 2010 avec l'entrée en vigueur de l'Union douanière (UD) entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan.

Toute importation doit présenter une déclaration de marchandises.

Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

- Le contrat ;

- Les factures commerciales et la liste des marchandises ;

- Les documents de transport ;

- Les licences d'importation (si nécessaires) ;

- Les certificats de conformité ;

- Les certificats d'origine (si nécessaires) ;

- Les certificats sanitaires (si nécessaires).

Les biens qui transitent à l'intérieure de la zone de l'Union douanière sont dédouanées à la frontière de la UD. Après cela, ils sont libres de circuler dans la zone UD sans contrôles douaniers supplémentaires.

Dans le cas du transit temporaire, les marchandises peuvent être pleinement ou partiellement exemptées de droits de douane et de TVA pour une période allant jusqu'à 2 ans.

Pour plus d'informations, consultez le site de l'Union douanière (pas de version anglaise ou française). Les procédures spécifiques à l'importationIl existe un système de licences pour certains produits spécifiques (pesticides, bijoux et matières précieuses, matériel électrique, etc.) qui représentent environ 3% du total des marchandises importées.

Ces licences sont délivrées par le Ministère des Relations Economiques Extérieures et contrôlées par le State Customs Committee.

Importer des échantillons

Les échantillons biologiques et de médicaments doivent être accompagnés de certificats spécifiques. Les échantillons commerciaux sont exonérés de droits de douane et de TVA pour une période allant jusqu'à 2 ans, uniquement s'ils sont destinés à des fins promotionnels.

 

CONTACTEZ FLEXATRANS TEL 0801 651 401

Retour Devis express