DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE

DROITS DE DOUANES IMPORT EXPORT RUSSIE

droits de douanes russie flexatrans
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LES DROITS DE DOUANE ET LES TAXES À L'IMPORTATION

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)

Les produits dont la valeur CIF est inférieure à 5.000 RUB sont exemptés de droits de douane et de TVA. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)Depuis son entrée officielle à l’OMC le 22 août 2012, la Russie s’est engagée à appliquer toutes les dispositions de l’OMC, notamment un droit de douane moyen de 7,8% pour les marchandises.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevésProduits finis (15%), produits alimentaires (20%), produits agricoles.  

Les produits soumis à des droits de douane moins élevésLes taux indiqués dans le tarif douanier sont appliqués aux pays bénéficiant de la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF), c'est-à-dire la majorité des pays tiers, y compris ceux de l'UE.

La Russie possède un accord de libre échange avec les pays de la CEI et la Serbie.

En outre, un espace économique commun avec la Biélorussie et le Kazakhstan dans le cadre de la Communauté économique eurasiatique a été créé.

La classification douanièreLa Russie applique le Système Douanier Harmonisé.

Le tarif douanier se compose de 11 032 lignes tarifaires.

La méthode de calcul des droits de douane85 % des lignes tarifaires sont imposées sur une base ad valorem.

La réglementation russe prévoit des méthodes de détermination de la valeur en douane, généralement la norme CIF conformément aux règles de l'OMC.

Le reste utilise un système combiné : le tarif appliqué est le maximum entre le tarif ad valorem et un tarif spécifique, souvent forfaitaire.

La méthode de paiement des droits de douaneLes droits et taxes sont perçus par le State Customs Committee.

La douane perçoit également des frais pour le traitement des formalités douanières. Le paiement se fait au comptant au moment de la déclaration en douane.

Le passage n'est autorisé qu'avec un certificat prouvant que le paiement a bien été effectué.

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

 

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